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Deuxième session du comité de pilotage du plan d'actions 2013 - 2015 de la Cour des comptes

copil1Le mardi 13 octobre 2015, le comité de pilotage du plan d’actions triennal de la Cour des comptes a tenue sa deuxième session annuelle. Dernière de l’année, cette session a dans un premier temps entériner la passation du chef de file entre  la Coopération Financière Allemande (Kfw) et l’Union Européenne, respectivement chef de file sortant et entrant des Partenaires Techniques et Financiers de la Cour des comptes.


Dans un second temps, la tenue de cette session du CoPil a permis :

  • d’examiner l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la première session de CoPil de l’année 2015 : Il convient de noter que toutes les recommandations relevant du pouvoir d’action de la Cour ont été mises  en œuvre à 100%. Pour celles qui nécessitaient une intervention extérieure, la Cour a joué sa partition.
  • d’examiner la mise en œuvre des activités du plan d’actions au premier semestre 2015 ;
  • de donner des orientations pour la mise en œuvre du plan d’action sur la période restante.

Le plan d’actions triennal d’un coût global d’un milliard cent millions cinq cent mille (1 100 500 000) francs devrait initialement s’exécuter sur une période de 36 mois, allant de juillet 2013 à juin 2016.
Cependant, au regard des difficultés rencontrées au démarrage, il a été convenu une prorogation de la période de mise en œuvre du plan d’actions  à décembre 2016.
Il faut rappeler que la mise en œuvre du plan d’actions de la Cour des comptes aboutirait :
à son renforcement institutionnel par l’adoption de nouveaux textes (loi organique et décrets d’application) régissant son organisation, son fonctionnement et assurant davantage son indépendance ;
au renforcement de ses ressources humaines, matérielles et financières qui conduiront à un accroissement de la qualité et de la quantité de ses productions.
Rappel des engagements à financer le plan d’actions :

Document

Date de signature

Montant

Accord de Financement Commun

24 mai 2013

1 100 500 000 dont

1.069.209.910 des PTFs

Kfw : Convention séparée au contrat de financement du 01 octobre 2012

02 juillet 2013

600 000 euro/ 393 573 600 FCFA

Union Européenne : Contrat de subvention N° FED/2013/323-202 (DUE)

02 septembre 2013

600 000 euro/ 393 573 600 FCFA

Coopération Suisse : Protocole d’accord entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement du BF

05 décembre 2013

517’450 francs suisses

L’ambassade de France

 

Appui technique de 30 000 euro

Etat burkinabé

 

34 649 090 F CFA

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