LES ATTRIBUTIONS DU GREFFE CENTRAL

Comme dans toute juridiction, les attributions du greffe se résument en : l’assistance du juge, l’authentification des actes, la conservation des actes, valeurs et titres et subsidiairement, l’accueil et l’orientation de l’usager.

Outre ces domaines communs à tout greffe, le greffe de la Cour des comptes intervient dans les différentes matières ressortissant des compétences de cette juridiction tant dans le domaine administratif que juridictionnel.

1-  Au niveau du contrôle juridictionnel

Dans les attributions juridictionnelles de la Cour, le greffe joue un rôle de premier ordre, du fait que toutes les saisines de la Cour s’opèrent à son niveau. Concernant le jugement des comptes de gestion, le dépôt des comptes de gestion opère saisine de la Cour. Pour ce faire il revient au greffe  de vérifier sommairement si le compte est en étant d’examen.

Au quel cas contraire il saisit le parquet en vue d’une mise en demeure pour : comptes incomplets, comptes produits en retard et/ ou comptes non produits. Peut alors s’en suive une poursuite pour ces mêmes faits.

Le Greffe central, par les greffes de chambre est chargé d’accompagner la structure d’instruction et de jugement, à travers tous les actes de procédures qui s’achèvent par les notifications des arrêts provisoires, arrêts définitifs ainsi que les transcriptions des recours contre les arrêts rendus.

2-  Au niveau du contrôle administratif

En matière de contrôle administratif, le greffe accompagne le juge dans la phase de la revue documentaire à travers le dossier permanent qu’il tient sur chaque entité. Le dossier permanent d’une entité est une banque de données constituée par, entre autres, les textes fondamentaux, et les actes règlementaires, les différents rapports de contrôle, les coupures de journaux, les différents comptes de gestion, etc.

3-  Au niveau des tâches administratives

Outre les attributions administratives quotidiennes que peut connaître un service public, le greffe central s’occupe également de :

  • Suivi de la production des comptes par les entités assujetties et rend compte au parquet général en cas de retard ou de non production ;
  • La tenue du fichier des différentes entités assujettis ;
  • La gestion du centre de documentation et des productions de nouvelles acquisitions ;
  • Le traitement, la conservation, la mise à disposition et la mise en œuvre de la procédure de destruction des pièces justificatives, etc.

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