Au Burkina Faso, l’obligation de rendre compte est plus ressentie compte tenu de sa situation de pays pauvre où un manque de contrôle peut entraîner un désordre dans la gestion budgétaire et financière au mépris du respect de l’orthodoxie financière.

Le fondement de ce contrôle ainsi admis, les régimes qui se sont succédés depuis 1960 à nos jours, ont à tout temps adopté des textes instituant une juridiction supérieure de contrôle des finances publiques.

C’est ainsi que la Constitution de 1960 a institué une Chambre des comptes qui était une section de la Cour Suprême pour assurer cette mission.
Mais ce n’était qu’une existence théorique. Pour combler ce vide, le législateur a eu recours à une ordonnance notamment l’ordonnance 69-47/PRES/MFC du 18 septembre 1969 portant loi organique relative aux lois de finances en son article 37, dernier alinéa, qui précisait qu’en attendant la mise en place de la Chambre des comptes, il sera créée une commission ad’hoc à qui les comptes de l’Etat seront soumis. Cette commission n’a pas fonctionné.

En 1982, les autorités ont pris successivement une ordonnance (ordonnance n° 82/0042/CMRPN/PRES du 29 octobre 1982 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement de la Chambre des Comptes) et un décret (décret n°82/0427/CMRPN/PRES du 29 octobre 1982) fixant les règles et la procédures devant cette Chambre des comptes.

En 1983, les premiers textes qui consacreront l’existence de la Chambre des comptes furent les ordonnances n°84-018et 019/CNR/PRES du 03 mai 1984 qui créent une Haute Cour d’Etat et une Haute Cour judiciaire comprenant une Chambre des comptes. C’est au cours de la même année 1984 qu’ont été installés en qualité de magistrats, trois hauts cadres de l’administration financière mis à la disposition du Ministère de la Justice.
Après adoption de la Constitution en juin 1991, l’ordonnance n°91-0051/PRES du 26 août 1991, portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême a rétabli celle-ci dans sa composition et ses attributions initiales comme l’avait prévu la loi n°10/63 AN de 1963.

Ainsi la Chambre des comptes aura trois missions essentielles :

  •  La mission juridictionnelle consistant essentiellement au jugement des comptes des comptables publics, des comptables de fait et en la sanction de faute de gestion des ordonnateurs.
  • La mission de contrôle budgétaire et de gestion visant le contrôle de la légalité, de la régularité et de gestion des opération de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques et des organismes bénéficiaires de subventions.
  • La mission informative dont l’objet étant d’établir des rapports à l’attention du Président du Faso et de l’Assemblée Nationale pour porter à leur connaissance les observations faites au cours des contrôles et leur suggérer les reformes nécessaires en matière de finances et de budget.

Par la suite, la Constitution a été modifiée supprimant la Cour Suprême, instituant le Conseil Constitutionnel et trois Hautes Juridictions que sont la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.

La loi organique n°014/2000/AN du 16 mai 2000 est intervenu pour la mise en place de la Cour des comptes, précisant ces compétences et objectifs, sa composition et ses attributions, son organisation et son fonctionnement, et procédure applicable devant elle.

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