Déjeuner de presse sur le rapport public 2019 de la Cour des comptes à l’hôtel Somkieta

Après avoir remis le rapport 2019 de son institution au président du Faso, le 18 janvier 2021, le Premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, et ses collaborateurs ont présenté ledit document aux hommes de médias, ce mardi 26 janvier.

Le rapport de 226 pages comprend deux parties. La première est consacrée aux principales observations et recommandations retenues, et la deuxième partie présente des innovations en termes de suggestions découlant de la persistance des constats antérieurs faits par la Cour des comptes.

Dans ce rapport, il est précisé que le contrôle des opérations de l’Etat a porté sur le Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) gestion 2016-2018. La Cour des comptes rapporte que 79,59% des recommandations antérieures ont été prises en compte et 13,27% sont en cours d’exécution. « La Cour a de cet fait réitéré les recommandations non-exécutées avant de faire d’autres recommandations visant à améliorer la gestion du Centre hospitalier régional de Koudougou », a indiqué le Premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda.

Selon le Premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, sa structure a le droit de poursuite judiciaire après les contrôles.

Au titre des opérations des collectivités territoriales, le contrôle a porté sur la gestion du Conseil régional du Centre-Est, exercice 2014-2017, et de la commune urbaine de Koupéla, exercice 2015-2017. Entre les pages 58 et 66, le rapport montre les constats et recommandations adressés à ce Conseil régional. Le premier constat est « l’absence d’évaluation du personnel du Conseil régional », ce qui est une violation de l’article 78 de la loi n°027-2006/AN du 5 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales. Ainsi, la Cour des comptes recommande au Conseil régional du Centre-Est de se conformer aux textes.

Des insuffisances

La commune urbaine de Koupéla doit se mettre à jour. A en croire le rapport, cette commune ne tient pas de registre des délibérations ni de livre-journal d’inventaire. Il n’existe pas d’outils de pilotage, encore moins de codification des biens mobiliers et immobiliers.

Pour cette sortie médiatique, le premier responsable de la Cour des comptes était entouré de ses collaborateurs.

Le fonctionnement des structures sous tutelle a également été passé au crible par la Cour des comptes. Il s’agit des sociétés d’Etat (SE), des Etablissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales. Pour les EPE et les SE, la Cour des comptes a constaté « des insuffisances sur le fonctionnement des Conseils d’administration et sur la mise en place de certains outils ».

Pour y remédier, Jean Emile Somda et ses collaborateurs suggèrent aux tutelles de « veiller au suivi de la validité des mandats des membres du Conseil d’administration et à la tenue, par le Conseil d’administration, d’un état de mise en œuvre des délibérations ».

Vers une mise en œuvre diligente des recommandations

Selon Mathieu Kohio, l’un des présidents de chambre de la Cour des comptes, leur structure est « l’institution la mieux placée pour anticiper et faire des propositions ». Compte tenu des dysfonctionnements décelés au cours des contrôles, la Cour des comptes a formulé des recommandations et suggestions.

Au gouvernement, la Cour suggère, entre autres, de veiller au respect de la réglementation générale des marchés publics par les différentes entités publiques sous tutelle, et à la réalisation des inventaires périodiques des matières.

Au titre des réformes du contrôle des opérations budgétaires, la Cour recommande la mise en place de comités d’audit interne auprès des ministères et institutions, et l’ouverture d’une filière en audit et contrôle de gestion dans les écoles publiques de formation professionnelle telles que l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

« La Cour des comptes souhaite vivement que les parties prenantes mettent en place un plan d’action visant une mise en œuvre diligente des recommandations et suggestions formées à leur endroit », a conclu le Premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda.