Jugement des fautes de gestion : la Cour des comptes outille ses nouveaux membres

Afin de renforcer l’efficacité de ses nouveaux Conseillers, Commissaires et Greffiers dans la gestion des dossiers de fautes de gestion, la Cour des comptes, par le biais de sa Chambre de Discipline Budgétaire (CDB), a organisé du 10 au 15 mars 2025 une session de formation. Cet atelier visait à doter les nouveaux membres des compétences nécessaires pour garantir une gestion rigoureuse et transparente des finances publique.

Dans le cadre de ses missions de contrôle et de sanction des fautes de gestion, la Cour des comptes a mis un point d’honneur à renforcer les capacités de ses nouveaux membres. L’atelier a notamment porté sur les étapes essentielles des procédures de contrôle, d’instruction et de jugement en matière de finances publiques.

Le Conseiller Théophile Sawadogo a animé une session stratégique consacrée au processus de jugement, en mettant l’accent sur les différents jalons à respecter :

• Préparation de l’audience : traitement des notifications, réception des mémoires en défense, désignation des membres de la formation de jugement.
• Déroulement de l’audience : ouverture des débats, examen des dossiers et respect de la discipline en audience.
• Prise de décision : phase de délibéré et prononcé du jugement.
• Rédaction de la décision : organisation de la structure du document, argumentation juridique et formalisation par signature.
• Voies de recours : options de révision et pourvoi en cassation.

Ces explications ont permis aux magistrats financiers, parfois novices en la matière, de s’approprier les subtilités du processus judiciaire et d’adopter les meilleures pratiques pour une gestion rigoureuse.

Les sessions de groupe ont fourni un espace d’échange approfondi sur les actes courants pouvant constituer des fautes de gestion. Ces discussions ont mis en lumière des domaines prioritaires tels que :

• La commande publique, souvent source de dépassements ou d’irrégularités.
• La comptabilité des matières, qui nécessite une gestion rigoureuse des ressources.
• Les régies de recettes et d’avances, où les manquements peuvent entraîner de lourdes conséquences financières.

Ces thématiques ont permis d’explorer les implications juridiques et institutionnelles des fautes de gestion, ainsi que les mécanismes de sanction prévus par la législation en vigueur.

Le Président de la Chambre de Discipline Budgétaire, Cyprien Dabiré, a souligné l’importance de ces formations, rappelant que des audiences pour fautes de gestion se tiennent désormais régulièrement, avec des décisions rendues chaque mois. Cette dynamique vise à consolider la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques.

Le Procureur général de la Cour des comptes, Adama Ouédraogo, a salué l’initiative de la CDB. Il a insisté sur la nécessité, pour les magistrats financiers, de se spécialiser afin de mieux assumer leur rôle dans le contrôle des finances publiques. Selon lui, cette formation représente une opportunité de consolider les connaissances des participants, tout en favorisant une meilleure application des règles en vigueur.

Du côté des participants, la satisfaction était unanime. Ils ont exprimé leur gratitude envers la CDB pour cette session enrichissante et ont plaidé pour davantage de formations régulières, notamment sur les procédures judiciaires complexes.

Cette session est un témoignage de l’engagement de la Cour des comptes à doter ses membres des outils nécessaires pour une gestion efficace et transparente des ressources publiques. À travers ces efforts, l’institution aspire à renforcer la redevabilité et à encourager une culture de bonne gouvernance.