Rapport public 2016 de la Cour des Comptes du Burkina Faso

Le rapport public est établi en application des articles 3 et 128 de la loi organique n°014- 2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. En effet, l’article 3 alinéa 4 dispose que : «…la Cour établit un rapport général public et des rapports particuliers». Quant à l’article 128, il dispose que : «Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme avec celles qu’elle retient un rapport. Ce rapport qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, est remis au Président du Faso et publié au journal officiel». Le rapport public, qui n’est que le reflet partiel des activités de la Cour des comptes, contribue à la transparence dans la gestion des finances publiques et à l’information du public. Par son action permanente de vérification, d’information et de conseil, la Cour contribue, en effet, à la réalisation des missions suivantes :