Le rapport d’évaluation des performances de la Cour des comptes selon le CMP-ISC adopté
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Rapport public 2018 de la Cour des Compte du Burkina Faso
03Juin’24
Au terme de l’article 128 de la loi organique n 0014- 2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle, : « Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme, avec celles qu’elle retient, un rapport. Ce rapport qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, est remis au Président du Faso et publié au journal officiel ».
Ce rapport s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et aux citoyens à qui il fournit des éléments objectifs d’appréciation sur l’emploi des fonds publics. Il reprend les principales observations et recommandations retenues par la Cour des comptes courant année 2018 à l’endroit des entités contrôlées et des autorités publiques concernées.
Ces vérifications ont pour objet la réalisation des missions suivantes de la Cour .
- le contrôle de la sincérité des finances publiques et la sauvegarde du patrimoine public ;
- l'amélioration des méthodes et techniques de gestion des finances publiques ,
- la rationalisation de l'action administrative ;
- le contrôle de la régularité des opérations de recettes et de dépenses décrites dans la comptabilité publique ainsi que la conformité des documents justificatifs desdites opérations ;
- le contrôle du bon emploi des crédits et la bonne gestion des finances publiques.
Le rapport est articulé autour de trois grandes parties et reflète l’organisation de la Cour des Comptes en trois grandes chambres à savoir :
- la chambre de contrôle des opérations de l'Etat, la chambre de contrôle des opérations des collectivités territoriales, la chambre de contrôle des entreprises publiques.
Ainsi, au titre du contrôle des opérations de l’Etat, la Cour a retenu de publier les rapports suivants .
- le rapport sur l'exécution du budget de l'Etat gestion 2016 le rapport de certification des formulaires de déclaration de recettes et de paiements des entités publiques dans le cadre du rapport de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), 2017 • le rapport d'audit de performance de l'état de préparation de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
Pour ce qui concerne le contrôle des opérations des collectivités territoriales, la Cour a retenu de publier deux rapports, il s’agit:
- du rapport sur le contrôle de la gestion de la commune urbaine de Réo, du rapport sur le contrôle de la gestion de la commune urbaine de Dori.
Enfin, s’agissant du contrôle des entreprises publiques, deux rapports ont été retenus pour être publiés, ce sont :
- le rapport sur le contrôle de la gestion du projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC) exercices (2014-2016) ; le rapport de l'audit financier du programme de modernisation de l'administration publique (PMAP), exercice 2017.
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