Le rapport d’évaluation des performances de la Cour des comptes selon le CMP-ISC adopté
24 mars 2025
En 2024, neuf dossiers de faute de gestion ont été portés devant la Cour des comptes. Parmi les affaires toujours en instance de jugement, quatre ont été mises en délibéré pour le 30 janvier 2025.
La publication du Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes renouvelle l’attachement de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques à une gestion saine et rigoureuse des ressources publiques conformément à ses missions régaliennes.